Conditions Générales d'Utilisation
Article1 : Généralités
Marie de Fauconval organise des activités de formation en ligne, en présentiel et en ligne ainsi que des activités complémentaires telles que les séances en Jin Shin Jyutsu et le Scan Thérapeutique destinées essentiellement aux particuliers.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’achat et les conditions de prestation des formations et activités dispensées par Marie de Fauconval pour ses clients. Elles régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre Marie de Fauconval (« nous ») et ses clients (« vous »). Les présentes conditions générales de vente sont présumées avoir été acceptées sans restriction ni réserve par le client par le simple fait de sa commande.
Marie de Fauconval se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, La dernière version publiée sur le site faisant foi. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : informations sur les produits et services
Les prestations régies par les présentes conditions générales de vente sont celles qui figurent sur les sites internet (incluant de façon non-exclusive : www.mariedefauconval.com) et qui sont indiquées comme réalisées par Marie de Fauconval et sous son contrôle. Il s’agit, d’une part, du droit d’accéder en ligne à du matériel de formation dont le contenu dépend de la formule choisie par le Client et d’autre part, de prestations de coaching individuel en présentiel, en ligne ou par téléphone. Lorsque réalisées en présentiel, ces prestations auront lieu dans les locaux de Marie de Fauconval, rue du Mohéry 15D, à 4280 Avin (Hannut).
Tous Les produits et services proposés sont décrits et présentés de bonne foi et avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si malgré toutes les précautions prises, des erreurs ou omissions venaient à se glisser dans cette présentation, Marie de Fauconval ne pourra pas en être tenue responsable. Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment à nos produits et services toutes les modifications que nous jugerons nécessaires.
Article 3 : Modalités de commande et d’inscription
Tout nouveau client doit, au cours de sa commande, créer un compte en entrant ses coordonnées (nom, prénom, adresse email et autres informations demandées). Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont collectées et traitées conformément à l’article 12 des présentes.
Marie de Fauconval accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique, à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.
Les enregistrements d’ateliers sont à consulter exclusivement sur un groupe privé Facebook pour chaque module et auquel chaque participant est invité dès le lancement du module.
Dans ce cas, le client invite Marie de Fauconval dans ses contacts, et reçoit son invitation au groupe au plus tard un jour avant le lancement du module d’ateliers.
Pour assurer une certaines confidentialité de ces ateliers, les enregistrements ne sont pas téléchargeables. Ils sont disponibles pour une durée limitée jusqu’à la date du module de l’année suivante, soit une année à partir du début du module concerné.
Un seul profil Facebook peut avoir accès par participant. Vous recevez un ebook comme support pour chaque module, et vous engagez à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA belge). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 5 : Paiement
S’agissant des produits et des prestations de services en ligne, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
La transaction est entièrement sécurisée par la technologie de cryptage des données SSL. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité du système de paiement sécurisé est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.
En cas de paiement échelonné, le client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette.
Le client ne confondra pas service avec facilité de règlement mensuel et service délivré sous la forme d’un abonnement mensuel. Dans le premier cas, la totalité de la somme du service est due. Dans le deuxième cas, l’acheteur peut arrêter l’abonnement quand il le souhaite via son espace membre ou via le support bancaire.
Article 6 : CONTENU DES COMMENTAIRES ET COMPORTEMENTS
Le Client a la possibilité de laisser des commentaires sur le site, notamment lors d’un web-coaching. Vous vous engagez à ne pas placer de commentaires contenant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus homophobes, racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires et, de manière générale, vous vous engagez à respecter l’ordre public, les bonnes mœurs et le droit des tiers (et notamment le respect de la vie privée).
Les contenus des commentaires sont modérés a posteriori. Cela signifie que les commentaires publiés par le Client sont directement visibles sur le groupe privé Facebook. Nous nous réservons cependant le droit de supprimer tout commentaire que nous jugerons non-conforme, à notre entière discrétion et sans préavis ni contestation possible. Nous nous basons également sur le principe de la veille communautaire, ce qui veut dire que tout Client ne doit pas hésiter à nous signaler un commentaire contraire de quelque manière que ce soit au droit en vigueur et aux présentes CGV.
Marie de Fauconval se réserve également le droit de suspendre l’accès d’un Client à ce groupe privé Facebook et/ou de résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son inscription au module en cas de non-respect des présentes.
Article 7 : Responsabilité
Marie de Fauconval n’assume aucune responsabilité et ne sera pas tenue responsable pour tout dommage ou virus pouvant infecter votre équipement informatique ou autre, suite à votre navigation, votre accès à, votre utilisation des modules de formation ou lors du téléchargement de tout matériel, donnée, texte, image, vidéo ou fichier audio d’un de ses sites internet.
Marie de Fauconval est tenue d’une obligation de moyens et non pas de résultat dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité se limite aux services commandés par le client.
Le client est seul responsable d’appliquer les techniques apprises, de passer à l’action et d’obtenir les résultats équivalents à ses propres efforts. Ni Marie de Fauconval, ni les praticiens éventuels conviés à participer dans le cadre des programmes de formation proposés, ne pourront en aucune façon être tenus pour responsable des décisions et actions du client et de leurs conséquences.
Marie de Fauconval ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et /ou communications (internet ou autre), d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, Marie de Fauconval décline toute responsabilité du fait d’interruption de service ou d’autres problèmes techniques.
Marie de Fauconval n’encourra pas davantage de responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 8 : Droit de rétraction
En Belgique, l’Article VI.53 du Code de droit économique exclut du délai de rétractation légal “la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé. Aucun remboursement ne sera dès lors effectué après téléchargement du produit commandé.
Pour certaines formations ou « ateliers » en téléchargement, lorsque c’est clairement mentionné dans l’offre et lors de la commande, Marie de Fauconval accepte un droit de rétractation et laisse au client 14 jours pour tester le service. Si celui-ci ne lui convient pas, il lui suffit d’envoyer un e-mail à info@mariedefauconval.be et il sera remboursé des sommes versées. Aucun remboursement ne sera effectué après ces 14 jours.
Article 10 : Annulation ou report
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les modules de formation sont la propriété intellectuelle de Marie de Fauconval. Les produits sont destinés à une utilisation par personne et pour un usage non commercial uniquement. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite.
Vous n’êtes pas autorisés à copier, reproduire, rééditer, transmettre ou distribuer, de quelque manière que ce soit, le contenu de ces modules (y compris les textes, images, fichiers audio et vidéo). Vous n’êtes pas non plus autorisés à modifier, adapter, traduire ou créer des produits dérivés à partir des modules de formation.
Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur le matériel pédagogique sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.
Article 9 : Données personnelles
Nous respectons la confiance que vous nous donnez et nous engageons à assurer la protection des données personnelles que vous nous communiquez.
Marie de Fauconval, en tant que responsable du traitement, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le Client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour traiter votre demande.
En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, de demander d’avoir accès à ces données et d’en demander la rectification. N’hésitez pas à nous contacter si nécessaire.
Article 10 : Liens vers d’autres sites
Le fait que le site internet contienne des liens vers d’autres sites internet ne signifie pas que Marie de Fauconval approuve, avalise ou labellise ces sites internet, et n’implique aucune association automatique avec leurs opérateurs.
Marie de Fauconval se décharge de toute garantie, explicite ou implicite, quant à la précision, à la légalité, à la fiabilité ou à la validité d’un quelconque contenu sur un autre site internet, quel qu’il soit, et rejette toute responsabilité de quelque nature que ce soit, résultant d’un site internet ou du contenu d’un tel site internet de tiers, accessible directement ou indirectement par le biais des liens sur le présent site internet.
Article 11 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge.
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les Parties chercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’informations nécessaires.
A défaut d’un règlement amiable, tout différend découlant des présentes conditions générales relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Liège.
Date : 27 juin 2022